Faites-vous entendre ou faites-nous parvenir votre point de vue.

La Commission citoyenne sur le droit de la famille permet au public de s'informer et d'exprimer son point de vue sur son vécu et ses attentes pour adapter la législation à sa réalité. La Chambre des notaires encourage la participation des personnes et des groupes intéressés à s'exprimer et à commenter les pistes de réflexion proposées par les commissaires qui prendront connaissance de tous les points de vue qui leur sont adressés.

Formulaire de participation

Vous devez remplir le formulaire de participation pour être entendu lors de l'une des journées de consultation, y assister ou soumettre par écrit votre point de vue.

IMPORTANT

Pour être entendu : vous devrez soumettre le formulaire de participation au moins 5 jours avant la journée de consultation sélectionnée.

Pour assister : vous n’avez qu’à remplir le formulaire de participation.

Pour soumettre vos commentaires : vous devrez remplir le formulaire de participation avant le 26 juin 2018


*Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires.
Formulaire de participation

Coordonnées

Participation

Points de vue/Commentaires

Les personnes ou les groupes qui ne désirent pas que ces informations soient rendues publiques sur le site de la Commission citoyenne sur le droit de la famille ou sur les réseaux sociaux affiliés doivent le préciser.

Résumez clairement et succinctement l'objet de votre propos.

(500 mots maximum)

Points de vue/Commentaires

S'il y a lieu, joindre un document au formulaire qui explique davantage vos propos. (pdf, .doc ou .docx max de 20Mb)

Merci. Votre demande a bien été envoyée.

Oups, une erreur est survenue.

Présence ou participation aux consultations publiques

Aucune convocation ne vous sera acheminée.

 
Les intervenants bénéficieront d'un maximum de 10 minutes pour présenter leur point de vue aux commissaires. La présentation orale doit résumer les points clés de votre propos. Votre présentation doit se limiter à l'objet de la consultation. Ainsi, les commissaires se réservent le droit de mettre fin à votre présentation si celle-ci ne s'inscrit pas dans les objectifs poursuivis par la Commission citoyenne sur le droit de la famille.


Protection des renseignements personnels

L'information exigée dans ce formulaire est nécessaire aux fins de la consultation publique. L'information recueillie sera uniquement utilisée et divulguée dans le contexte du processus de consultation, le tout en conformité avec les lois applicables.


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