Conjoints

Selon vous, le Code civil du Québec devrait-il reconnaître formellement l’union de fait, la définir et en établir les conditions ?

La reconnaissance de l’union de fait en droit québécois devrait-elle se faire par l’imposition d’obligations aux conjoints de fait au même titre que les conjoints mariés ?

Devrait-on permettre aux conjoints mariés qui n’ont pas d’enfants en commun de se soustraire aux protections qui leur sont données par le mariage, par exemple le patrimoine familial ?

Si l’on permet à des conjoints mariés et sans enfants en commun de se soustraire aux obligations du mariage, devrait-on aussi permettre que soient célébrés des mariages qui n’ont pas d’impacts légaux sur les conjoints, par exemple des mariages uniquement religieux ?


Parents

Selon vous, quelle situation devrait créer des obligations légales entre deux conjoints : le mariage ou la présence d’un enfant en commun ?

Seriez-vous d’accord pour que, dès qu’ils ont un enfant ensemble, tous les couples (mariés ou non) ayant fait vie commune aient l’obligation de partager équitablement entre eux les impacts économiques liés à la présence de l’enfant et de réparer les injustices, s’il y a lieu, par un partage d’actifs ?

Seriez-vous d’accord pour que la loi permette que des parents vivant en union de fait soient soumis à des mesures de protection jusqu’ici réservées aux conjoints mariés, dont le partage du patrimoine familial, l’obligation alimentaire pour l’ex-conjoint et l’attribution de la résidence familiale ? Dans tous les cas, est-ce que d’autres mesures s’appliquant aux conjoints mariés devraient s’appliquer aux conjoints de fait avec enfants ?


Nouvelles réalités sociales et familiales

Seriez-vous d’accord pour que la loi permette aux couples ayant eu recours à une mère porteuse de devenir légalement les parents de cet enfant ?

Seriez-vous d’accord pour qu’un enfant puisse légalement avoir plus de deux parents ?

Si une séparation survient entre le parent d’un enfant et son nouveau conjoint (ou sa nouvelle conjointe), seriez-vous d’accord pour que l’enfant se voie reconnaître le droit de maintenir des liens avec cette personne qui n’est pas l’un de ses parents ?

Seriez-vous d’accord pour que la loi facilite davantage le fait que l’enfant maintienne un lien avec ses grands-parents, peu importe les changements qui surviennent dans la vie des parents ?