Le mandat de la Commission citoyenne sur le droit de la famille

Le droit n’est pas un phénomène abstrait et dissocié de l’évolution de la société dont l’émergence et le développement s’opèrent en vase clos. Devant l’évolution des cellules familiales au cours des quelque 40 dernières années, se pourrait-il que les lois en matière de droit de la famille ne soient plus tout à fait en phase avec le vécu des couples et des familles du Québec ?

L’objectif est d’aller à la rencontre des organismes et des citoyens désireux de se prononcer sur la question et d’alimenter la réflexion sur le sujet. De plus, les commissaires et la Chambre informeront les participants de la situation actuelle du droit de la famille lorsque nécessaire.  

Le rapport des commissaires, dont une première mouture devrait être accessible cet été, permettra à la population ainsi qu’aux élus de mieux comprendre les besoins des familles québécoises.


Tous les citoyens concernés peuvent assister aux consultations publiques ou se faire entendre pour faire connaître leur réalité et leur point de vue.


Dates des consultations publiques

La Commission citoyenne sur le droit de la famille tiendra des audiences dans six villes différentes.

Québec
  1. 14 mai
    2018

    Montréal

    Lieu et heures à venir

    Date limite d'inscription: À venir

  2. 15 mai
    2018

    Montréal

    Lieu et heures à venir

    Date limite d'inscription: À venir

  3. 22 mai
    2018

    Saguenay

    Lieu et heures à venir

    Date limite d'inscription: À venir

  4. 29 mai
    2018

    Gatineau

    Lieu et heures à venir

    Date limite d'inscription: À venir

  5. 5 juin
    2018

    Sherbrooke

    Lieu et heures à venir

    Date limite d'inscription: À venir

  6. 12 juin
    2018

    Québec

    Lieu et heures à venir

    Date limite d'inscription: À venir

  7. 19 juin
    2018

    Rimouski

    Lieu et heures à venir

    Date limite d'inscription: À venir

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