Le mandat de la Commission citoyenne sur le droit de la famille

Le droit n’est pas un phénomène abstrait et dissocié de l’évolution de la société dont l’émergence et le développement s’opèrent en vase clos. Devant l’évolution des cellules familiales au cours des quelque 40 dernières années, se pourrait-il que les lois en matière de droit de la famille ne soient plus tout à fait en phase avec le vécu des couples et des familles du Québec ?

L’objectif est d’aller à la rencontre des organismes et des citoyens désireux de se prononcer sur la question et d’alimenter la réflexion sur le sujet. De plus, les commissaires et la Chambre informeront les participants de la situation actuelle du droit de la famille lorsque nécessaire.  

Le rapport des commissaires permettra à la population ainsi qu’aux élus de mieux comprendre les besoins des familles québécoises.


Consultez le rapport des commissaires et les mémoires reçus des organismes et des particuliers.


Dates des consultations publiques

La Commission citoyenne sur le droit de la famille tiendra des audiences dans six villes différentes.

Québec
  1. 14 mai
    2018

    Montréal

    Le Westin Montréal, 270, rue Saint-Antoine O., Montréal.

    13 h 30 à 17 h : Organismes seulement
    18 h 30 à 21 h : Particuliers seulement

  2. 15 mai
    2018

    Montréal

    Le Westin Montréal, 270, rue Saint-Antoine O., Montréal.

    13 h 30 à 17 h : Organismes seulement
    18 h 30 à 21 h : Particuliers et organismes

  3. 22 mai
    2018

    Saguenay

    Hôtel Chicoutimi, 460, rue Racine E., Chicoutimi.

    13 h 30 à 17 h : Organismes seulement
    18 h 30 à 21 h : Particuliers seulement

  4. 29 mai
    2018

    Gatineau

    Best Western, 131 rue Laurier, Gatineau.

    13 h 30 à 17 h : Organismes seulement
    18 h 30 à 21 h : Particuliers seulement

  5. 5 juin
    2018

    Sherbrooke

    Le Delta Sherbrooke, 2685, rue King Ouest, Sherbrooke.

    13 h 30 à 17 h : Organismes seulement
    18 h 30 à 21 h : Particuliers seulement

  6. 12 juin
    2018

    Québec

    Le Concorde, 1225 Cours du Général-de-Montcalm, Québec.

    13 h 30 à 17 h : Organismes seulement
    18 h 30 à 21 h : Particuliers seulement

  7. 19 juin
    2018

    Rimouski

    L'Hôtel Gouverneur, 155 boulevard René-Lepage Est, Rimouski

    13 h 30 à 17 h : Organismes seulement
    18 h 30 à 21 h : Particuliers seulement

  8. 27 juin
    2018

    Montréal

    Le Westin Montréal, 270, rue Saint-Antoine O., Montréal

    13 h 30 à 17 h : Organismes seulement
    18 h 30 à 21 h : Particuliers seulement

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