La famille change.
Et vos droits?

Le mandat de la Commission citoyenne sur le droit de la famille

Le droit n’est pas un phénomène abstrait et dissocié de l’évolution de la société dont l’émergence et le développement s’opèrent en vase clos. Devant l’évolution des cellules familiales au cours des quelque 40 dernières années, se pourrait-il que les lois en matière de droit de la famille ne soient plus tout à fait en phase avec le vécu des couples et des familles du Québec ?

L’objectif est d’aller à la rencontre des organismes et des citoyens désireux de se prononcer sur la question et d’alimenter la réflexion sur le sujet. De plus, les commissaires et la Chambre informeront les participants de la situation actuelle du droit de la famille lorsque nécessaire.  

Le rapport des commissaires permettra à la population ainsi qu’aux élus de mieux comprendre les besoins des familles québécoises.

Consultez le rapport des commissaires et les mémoires reçus des organismes et des particuliers.